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Termes et conditions

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Clause de non-garantie d’approbation

Notez que le nom « Zéro Refus » se réfère uniquement à ce site internet et ne constitue pas une promesse ou une garantie d'approbation de prêt. Les prêteurs partenaires conservent la liberté de rejeter toute demande de prêt à leur discrétion. En utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez que son nom n'assure pas automatiquement l'approbation ou l'obtention d'un prêt.

1. Utilisation du site Web

1.1 Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être résident du Canada et avoir au moins 18 ans. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous répondez à ces critères d’éligibilité.

1.2 Exactitude des informations

Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations précises et à jour, mais le contenu de notre site est fourni uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations présentes sur le site. Toute confiance placée dans ces informations est à vos propres risques.

1.3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités ou services du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

1.4 Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées et à respecter toutes les lois et réglementations applicables. De plus, vous vous engagez à ne pas :(a) Modifier, adapter, traduire ou désosser toute partie du site,(b) Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs,(c) Usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou fournir de fausses informations,(d) Utiliser le site pour transmettre des virus, des vers ou tout autre code malveillant,(e) Adopter une conduite qui empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site.

2. Comparaisons des prêts

2.1 Description du service

Zerorefus.ca offre une plateforme de comparaison de prêts permettant aux utilisateurs de comparer et de trouver des options de prêt offertes par des prêteurs tiers. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et impartiales pour aider les utilisateurs à prendre des décisions éclairées. Cependant, nous ne proposons pas de prêts et ne prenons pas de décisions de prêt.

2.2 Prêteurs tiers

Nous travaillons avec un réseau de prêteurs tiers offrant des prêts. Nous ne garantissons pas la fiabilité, la qualité ou la pertinence de tout prêteur ou produit de prêt. Vos interactions avec les prêteurs sont strictement entre vous et le prêteur, et tout prêt ou transaction est soumis aux termes et conditions du prêteur respectif.

2.3 Responsabilité financière

Vous êtes seul responsable de l’évaluation des conditions, des frais et des modalités de toute offre de prêt et de prendre vos propres décisions. Nous vous encourageons à lire attentivement le contrat de prêt et à consulter un professionnel qualifié avant de conclure un contrat de prêt.

2.4 Aucun conseil financier

Les informations fournies sur notre site ne constituent pas des conseils financiers. Nous ne fournissons pas de conseils financiers personnalisés, et aucune information ou contenu sur le site ne doit être utilisé pour prendre des décisions financières.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Propriété

Le site et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété ou sous licence de zerorefus.ca et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

3.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous permet pas de :(a) Modifier ou copier toute partie du site,(b) Utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales,(c) Encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure une marque, un logo ou d’autres informations exclusives,(d) Utiliser des balises méta ou tout autre texte masqué utilisant notre nom ou nos marques.

4. Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et traitons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, intégrée par référence dans ces conditions. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

5. Exclusion de garantie

5.1 Absence de garantie

Le site et son contenu sont fournis “tels quels” et “tels que disponibles”. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement ou la disponibilité du site, l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu, ou la pertinence ou la qualité de tout produit, service ou information fournis par des prêteurs tiers.

5.2 Utilisation à vos propres risques

Votre utilisation du site est à vos propres risques. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Exclusion des dommages

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, découlant de ou en relation avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site ou tout service fourni par des prêteurs tiers.

6.2 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer zerorefus.ca, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou en relation avec votre utilisation du site ou toute violation des présentes conditions.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment, sans préavis. Les conditions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constituera votre acceptation des conditions mises à jour.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Canada.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter.

En utilisant zerorefus.ca, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes et Conditions.

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